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Billit - Politique en matière de cookies v1

version 1.0

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REMARQUE 1 : si vous souhaitez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel autrement qu’au moyen de cookies, mais par exemple dans le cadre de la communication que vous entretenez avec nous par courriel, téléphone et via les réseaux sociaux, veuillez consulter notre Politique de confidentialité via le lien suivant : https://www.billit.be/fr/confidentialité/

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Généralités

Vos données à caractère personnel seront traitées par Billit, une entité agissant en qualité de responsable du traitement.
Les coordonnées de Billit sont Billit BVBA, Oktrooiplein 1 bus 601, 9000 Gent, Belgique, enregistrée à la BCE sous le numéro 0563.846.944.
Vous pouvez adresser vos questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel par ou à la suite de notre utilisation de cookies ou de plug-ins de réseaux sociaux à notre responsable de la confidentialité : dpo@billit.be.
Lorsqu’il est fait référence à certaines lois ou réglementations, cette référence inclut toute modification, tout remplacement ou toute annulation de ces lois ou règlements, y compris tout arrêté d’exécution y afférent.
Billit se réserve le droit de modifier ou d’adapter occasionnellement la Politique en matière de cookies. Toute modification ou adaptation de ce type sera communiquée par l’intermédiaire du Site internet.

Cookies

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Microsoft Edge :
https://support.microsoft.com/fr-be/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites

Safari :

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Finalités pour lesquelles Billit utilise vos données à caractère personnel

Billit traite vos données à caractère personnel pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer notre Site internet, nos produits et nos services ou pour développer de nouveaux produits et services.
Billit traite vos données à caractère personnel à des fins publicitaires.
Billit peut traiter vos données à caractère personnel pour informer tout tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion avec, acquisition de/par ou scission par ce tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l’UE.
Billit traite vos données à caractère personnel pour protéger les intérêts légitimes de Billit, de ses partenaires ou d’un tiers éventuel, et si votre utilisation du Site internet peut être considérée comme a) une violation des conditions d’utilisation applicables ou des droits de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers ; b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité du Site internet ; c) un danger pour le Site internet ou pour l’un des systèmes de base de Billit ou de ses sous-traitants causé par des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code dommageable ; ou d) haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, offensante ou autrement inappropriée ou illicite, et ce de quelque manière que ce soit.
Billit traite vos données à caractère personnel pour se conformer aux obligations légales ou pour répondre à toute demande raisonnable émanant d’agents ou de représentants autorisés de la police, d’autorités judiciaires, d’instances ou d’organes publics, y compris des autorités compétentes en matière de protection des données. Billit peut, de sa propre initiative, transférer vos données à caractère personnel à la police ou aux autorités judiciaires à titre de preuve ou en présence d’une suspicion justifiée d’un acte illicite ou d’une infraction que vous avez commis.

Base du traitement de vos données à caractère personnel

Billit, en tant que partie responsable, demande votre consentement pour la finalité décrite aux articles 3.1 et 3.2.
Pour les finalités décrites aux articles 3.3 et 3.4, Billit se base sur la nécessité de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, c’est-à-dire : pour informer un tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion avec, acquisition de/par ou scission par ce tiers ; pour garantir la sécurité.
Pour la finalité décrite à l’article 3.5, Billit se base sur la nécessité du traitement afin de pouvoir satisfaire à ses obligations légales.

Destinataires

À l’exception des situations décrites aux articles 5.2 et 5.3, Billit ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des tiers de manière identifiable sans votre consentement explicite. Toutefois, vous comprenez que notre utilisation de cookies analytiques et statistiques et de cookies publicitaires peut nécessiter que les fournisseurs externes de ces cookies puissent obtenir certaines informations vous concernant, notamment des informations sur vos habitudes de navigation.

Billit peut si nécessaire partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités du groupe Billit pour l’une des finalités mentionnées ci-dessus.
Dans tous les cas, nous garantissons que lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par des entités de notre groupe, ce traitement est effectué conformément à la présente Politique en matière de cookies.

Billit travaille avec des sous-traitants externes pour mettre le Site internet à votre disposition et pour traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Ces sous-traitants externes ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que sur instruction explicite et écrite de Billit, au nom de Billit. Billit garantit que tous les sous-traitants externes sont sélectionnés avec le soin requis et qu’ils sont contraints de respecter la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
En principe, vos données à caractère personnel sont principalement traitées au sein de l’Espace économique européen (qui comprend l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). Lorsque le traitement a lieu en dehors de l’Espace économique européen (par exemple lorsqu’il est effectué par un tiers), nous veillons à ce que vos données à caractère personnel bénéficient d’une protection optimale. Vos données à caractère personnel ne seront donc transmises qu’à des pays tiers qui offrent un niveau de protection similaire.

 

Garanties de qualité

Billit met tout en œuvre pour ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans ce qui précède.
Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement relatif à leur traitement. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie du Site internet ou que nous devions interrompre la fourniture d’un service particulier. Billit dépersonnalisera vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour les finalités décrites ci-dessus, sauf si :

Billit ou un autre tiers a un intérêt décisif à ce que vos données à caractère personnel demeurent identifiables,
il existe une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative qui empêche Billit de les dépersonnaliser.

Billit prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou vol, ainsi que contre toute perte accidentelle, falsification ou destruction. Billit n’accordera l’accès au personnel ou aux sociétés de traitement externes qui traitent des données à caractère personnel en notre nom que sur la base du principe de « need-to-know ». Cela signifie que le personnel et ces entreprises de traitement externes sont soumis à des obligations de confidentialité strictes. Cependant, vous comprenez que la sûreté et la sécurité constituent des obligations de moyens.

 

Vos droits

Vous avez le droit de nous demander l’accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous devez toujours préciser les activités de traitement à l’égard desquelles vous souhaitez exercer votre droit d’accès.

Billit a néanmoins le droit de refuser certaines demandes d’accès lorsque celles-ci visent clairement à causer une surcharge de travail. Billit a également le droit de refuser une demande d’accès lorsque son acceptation a des répercussions négatives disproportionnées sur les droits et libertés d’autrui, y compris sur Billit elle-même.
Vous avez le droit de demander la rectification sans frais des données à caractère personnel vous concernant qui sont incorrectes. En cas de présentation de demande de correction, cette demande doit être accompagnée de la preuve du caractère erroné des informations pour lesquelles la correction est demandée.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel préalablement accordé.
Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités décrites ci-dessus ou si vous retirez votre consentement. Cependant, vous devez garder à l’esprit qu’une demande de retrait par Billit sera évaluée à l’aune :
des intérêts primordiaux de Billit ou de tout autre tiers ;
des obligations légales ou réglementaires, ou des ordonnances administratives ou judiciaires qui pourraient s’opposer à un tel retrait.

Au lieu de leur suppression, vous pouvez également demander à Billit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si et lorsque (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) leur traitement est illicite, ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, mais que vous en avez besoin pour vous défendre personnellement dans le cadre de procédures judiciaires.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous les traitons pour protéger notre intérêt légitime ou l’intérêt légitime d’un tiers et lorsque vous vous trouvez dans une situation particulière et spécifique qui justifie une telle opposition. Vous devez cependant nous informer de cette situation pour nous permettre d’évaluer correctement votre demande. Toutefois, si le traitement prévu peut être considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et à tout moment à ce traitement.
Vous avez le droit de recevoir de notre part, sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine, toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans les situations décrites à l’article 4.1, pour autant que le traitement soit effectué au moyen de processus automatisés.
Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un courriel au responsable de la protection de la vie privée de Billit. Le courriel demandant l’exercice d’un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire au traitement votre demande. Une telle demande doit clairement indiquer le droit que vous souhaitez exercer et les raisons pour lesquelles vous le souhaitez. Elle doit également être datée et signée et accompagnée d’une copie scannée numérisée de votre carte d’identité valide ou de tout autre document prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, Billit peut vous demander une confirmation signée et une preuve d’identité.

Billit vous informera immédiatement de la réception de cette demande. Si la demande semble justifiée, Billit vous en informera dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après sa réception.

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Billit, vous pouvez toujours contacter le responsable de la protection de la vie privée de Billit par courriel adressé à dpo@billit.be. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Billit, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l’Autorité de protection des données belge.