Livre d'enregistrement

Caractéristiques supplémentaires :

Enregistrez numériquement les voitures de votre garage dans Billit

Caractéristiques supplémentaires :

Enregistrez numériquement les voitures de votre garage dans Billit

En tant que garagiste, la législation vous oblige à tenir un registre des voitures qui entrent et sortent de votre garage. Grâce à Billit, vous pouvez désormais procéder de manière entièrement numérique. Après avoir supprimé un véhicule dans le registre, il suffit d'ajouter le numéro de facture à l'enregistrement. Vous disposez ainsi à tout moment d’une vue d'ensemble des véhicules se trouvant dans votre garage et respectez la circulaire 2018/C/47 relative au registre TVA des véhicules à moteur.

Informations et guide de l'utilisateur :

Informations et guide de l'utilisateur :

L'article 28 de l'arrêté royal n°1 du 29/12/1992 stipule que, par siège d'exploitation, un registre des véhicules à moteur présents dans ses installations doit être tenu par tout assujetti qui, dans le cadre de son activité économique, effectue régulièrement une ou plusieurs des opérations suivantes :
- toute livraison et/ou prestation de services relative à un véhicule à moteur, à l'exception du lavage ;
- toute livraison de véhicules à moteur d'occasion ;
- toute intervention en tant qu'intermédiaire dans la livraison de véhicules à moteur d'occasion.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux assujettis qui effectuent exclusivement des opérations de montage, d'assemblage ou de construction de véhicules à moteur.

Selon cet Arrêté royal, l’assujetti concerné doit compléter le registre :
- dès qu'un véhicule entre dans ses installations pour un des motifs visés dans ce qui précède en indiquant un numéro d'ordre, la date d'entrée, le numéro de plaque ou, à défaut, le numéro de châssis du véhicule et, le cas échéant, le numéro de TVA du donneur d'ordre ;
- lors de la sortie du véhicule de ses installations, avec indication de la date de sortie du véhicule ;
- au plus tard à la fin du mois qui suit celui au cours duquel le véhicule est sorti de ses installations, avec un renvoi au numéro de facture.

Les véhicules qui doivent être enregistrés dans le registre sont tous les véhicules terrestres équipés d'un moteur et soumis à l'immatriculation (par exemple les voitures, les voitures mixtes, les minibus, les autobus ou les autocars, les motorhomes, les camions, les camionnettes, les tracteurs (agricoles, forestiers ou autres dans la mesure où ils doivent faire l'objet d'une immatriculation), les motocyclettes et les cyclomoteurs). Une exception est faite pour les cyclomoteurs de classe A, les cyclomoteurs de classe B et les Speed Pedelecs, qui sont actuellement enregistrés auprès des autorités et qui, à ce titre, ne doivent pas être inscrits au registre.

Les informations de cette page sont une version simplifiée de la circulaire 2018/C/47 qui traite des obligations en matière de TVA découlant des articles 28 et 29 de l'Arrêté royal n°1 du 29.12.1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. L'intégralité de la circulaire 2018/C/47 sur le registre TVA des véhicules à moteur est disponible via ce lien.

Étape 1 : activer le livre d’enregistrement

Cliquez sur le menu « Paramètres » et cochez la case située à côté de « Livre d’enregistrement » dans l’encadré « Bêta ». Cliquez ensuite en bas sur « Sauvegarder ». Par la suite, le livre d’enregistrement sera disponible dans le menu se trouvant à gauche dans Billit.

Étape 2 : enregistrer un véhicule

Pour enregistrer un véhicule, cliquez sur « Livre d’enregistrement » à gauche dans le menu.
Remplissez les champs suivants :
- Numéro de plaque d'immatriculation ou de châssis : indiquez la plaque d'immatriculation du véhicule (ou le numéro de châssis en l’absence de plaque d'immatriculation).
- Motif : sélectionnez dans le menu déroulant le motif pour lequel le véhicule se trouve dans votre entreprise.
- Description : saisissez une brève description du véhicule.
- Note : ajoutez une éventuelle note concernant le véhicule.
Une fois que vous avez complété tous les champs, cliquez sur « Ajouter » pour ajouter le véhicule au registre.

Étape 2 : supprimer un véhicule

Pour supprimer le véhicule ultérieurement, cliquez sur « Sortie véhicule ». Une fenêtre apparaîtra alors et vous pourrez y saisir le numéro de la facture relative à cet enregistrement. Si la facture n'a pas encore été établie au moment de la sortie, vous pourrez également l'ajouter ultérieurement. Veuillez noter que le numéro de facture doit être ajouté au plus tard à la fin du mois suivant le mois au cours duquel le véhicule a quitté votre établissement. Après avoir saisi le numéro de facture, le numéro de TVA du client figurant sur cette facture sera ajouté automatiquement à l'enregistrement.

J'ai accidentellement ajouté une nouvelle entrée. Comment puis-je le supprimer ?

Malheureusement, il n'est pas permis par la loi de supprimer des entrées dans un livre d'enregistrement. Si vous avez fait une erreur, elle ne peut être corrigée.

Nous vous recommandons de ne pas confirmer ou d'appuyer sur la touche Entrée avant d'être sûr que tout a été saisi correctement et complètement. N'appuyez pas sur la touche "Entrée" entre-temps : cela ajouterait immédiatement ce que vous venez de saisir au livre d'enregistrement.