Registre des personnes morales

Ajouter le RPM à la fiche du client, du fournisseur et de l'entreprise

 

Le registre des personnes morales est le registre de l'arrondissement judiciaire dans lequel vous êtes inscrit en tant que personne morale. En tant que société, vous devez toujours indiquer sur une facture au registre des personnes morales de quel tribunal de commerce vous êtes inscrit, afin que la partie adverse sache, en cas de litige, à quel district judiciaire il peut s’adresser. Pour la Belgique, les registres de personnes morales possibles sont : Gand, Anvers, Louvain, Nivelles, Bruxelles (néerlandophone), Bruxelles (francophone), Liège, Mons-Charleroi et Eupen.

Vous pouvez désormais également remplir le registre des personnes morales dans la fiche d'information du client, du fournisseur et de l'entreprise. Vous trouverez le champ de saisie dans les fiches clients, fournisseurs ou entreprises.

Registre des personnes morales

 

À l'aide des clés dynamiques, vous pouvez également ajouter ces informations à la présentation de votre facture. Les clés pour le RPM sont les suivantes : Me.RPR$ pour le RPM de votre propre entreprise et Client.RPR$ pour le RPM du client. Vous trouverez de plus amples informations sur la présentation de vos factures ici.