Taux de TVA
Taux de TVA disponibles pour les factures de vente
Cet article d'aide présente les différents taux de TVA disponibles dans Billit pour les factures de vente et vous explique comment les utiliser. Pour chaque taux, vous trouverez une explication succincte sur le champ d’application du taux et sur la manière de l'utiliser lors de la création d'une facture dans Billit. Vous avez des doutes sur l'application d'un taux, vous voulez connaître tous les détails et/ou les exceptions concernant un régime précis ou vous avez des questions sur le traitement de certains taux de TVA dans votre comptabilité ? Contactez votre comptable, qui pourra certainement vous aider en sa qualité d’expert fiscal.
L'OCR de Billit détecte automatiquement les différents taux de TVA sur votre facture. Si cela n'est pas fait, vous pouvez ajouter vous-même le taux correct ici.
Taux intérieur 6 % - 12 % - 21 % : les 3 taux de base en Belgique, selon le type de produit. Vous trouverez un aperçu des produits taxés à tel ou tel taux de base dans l'article du blog intitulé « Tout ce qu’il faut savoir en matière de taux de TVA ».
Choisissez le bon taux (ou le plus courant) pour votre facture sous « TVA ». Si plusieurs taux de TVA doivent être utilisés, vous pouvez les adapter en saisissant un taux de TVA différent dans la case « TVA » des différentes lignes de commande. Il vous est en outre toujours possible de définir un taux de TVA par défaut pour un client dans la fiche de celui-ci.
Cocontractant TVA : ce régime s'applique aux travaux immobiliers (à des fins professionnelles), des travaux de peinture à l’aménagement de parkings. Dans ce cas, l'entrepreneur ne facture pas la TVA, mais le client doit la déclarer lui-même. La TVA est donc autoliquidée.
Sélectionnez « Cocontractant » pour l'ensemble de la facture. Le taux de TVA sera alors fixé à 0 % par défaut pour toutes les lignes de commande. Si une ligne est malgré tout soumise à un taux de TVA différent, vous pouvez saisir le taux dans la case TVA de cette ligne. Votre facture portera la mention « TVA autoliquidée ».
Divers hors TVA : il s'agit d'éléments qui ne doivent pas figurer dans la déclaration de TVA, comme la reprise de vidanges.
Sélectionnez « Divers hors TVA » pour l'ensemble de la facture. Le taux de TVA sera alors fixé à 0 % par défaut pour toutes les lignes. Si une ligne est malgré tout soumise à un taux de TVA différent, vous pouvez saisir le taux dans la case TVA de cette ligne.
Régime de la marge pour les biens d'occasion : grâce à cette règle, en tant que vendeur, vous ne devez appliquer la TVA que sur la marge bénéficiaire brute, et non sur le montant total que votre client doit payer. En principe, la TVA due doit être calculée globalement par mois ou par trimestre, mais des exceptions à cette règle sont possibles.
Sélectionnez « Régime de la marge » pour l'ensemble de la facture. Le taux de TVA sera dans ce cas fixé à 0 %. Vous pouvez scinder le montant, avec une partie sur laquelle vous ne devez pas facturer la TVA et une partie sur laquelle vous devez le faire, puis indiquer le taux correct pour cette ligne. Vous pouvez toutefois aussi effectuer ce décompte chaque mois ou chaque trimestre. Vous devez dans ce cas vous souvenir du montant de la TVA qui reste à facturer à votre client. Renseignez-vous auprès de votre comptable concernant les conditions d'utilisation de ce taux.
Biens et services intracommunautaires : lorsqu'un bien ou service est vendu entre deux parties assujetties à la TVA dans différents pays de l'UE, la livraison peut, sous certaines conditions, être exonérée de la TVA (pour les biens) ou soumise au mécanisme d’autoliquidation de la TVA (pour les services).
Sélectionnez « Marchandises IC » ou « Services IC » pour l'ensemble de la facture. Le taux de TVA sera alors fixé à 0 % pour l’ensemble de la facture. Votre facture portera la mention « TVA autoliquidée ».
Import-Export : vous ne devez pas payer la TVA quand vous livrez des marchandises en dehors de l'UE. Pour cela, les marchandises doivent effectivement quitter l'UE.
Sélectionnez Import-Export comme taux de TVA dans la case TVA pour l'ensemble de la facture. Le taux de TVA pour toutes les lignes de commande sera alors fixé à 0 %. Votre facture portera la mention « Opération exonérée - Exportation ».